Spécialiste du circuit et du voyage international
Spécialiste du circuit et du voyage international
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Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires fi gurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affi chés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME.
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles défi nies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fi xée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation défi nies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifi er certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modifi cation peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifi cations apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de diffi culté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6.
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix fi gurant au contrat.
Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modifi cation à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse signifi cative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14o de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modifi cation ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifi cations apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14o de l’article R. 211-6.
Les conditions de vente régissant la vente des voyages et séjours sont fixées par la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14 juillet 1992) et du décret N° 94-490 du 15 juin 1994
Les indications et informations contenues dans cette brochure sont données en tenant compte de la réglementation au moment de sa parution. Il est précisé, conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi n° 92645 du 13 juillet 1992 que les informations qui figurent dans cette brochure peuvent faire l’objet de certaines modifi cations. Cette brochure a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques erreurs peuvent se présenter après impression. Notre service réservation vous fera connaître avant votre départ les cas d’erreurs constatés. Nous attirons également votre attention sur le fait que les photos ou reproductions utilisées ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne doivent être considérées que comme de simples illustrations. Tous les prix, dates et conditions de séjour ou de voyages fi gurant dans cette brochure doivent être confi rmés par nos services au moment de la réservation. Cependant, dans des cas exceptionnels et en fonction d’informations postérieures à la création de la brochure, nous pouvons être amenés à modifi er certaines prestations sans être dans l’obligation de modifi er la brochure. Les prix, les horaires et les itinéraires mentionnés dans notre brochure peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.
Dans toutes les agences de voyages agréées, ou si votre agence n’est pas agréée, directement à nos bureaux, par correspondance ou par Internet. Dans tous les cas, l’inscription à l’un de nos voyages ou séjour implique la connaissance et l’acceptation des Conditions de Ventes contenues dans la présente brochure. Toute information doit être fournie par l’agent de voyages préalablement à l’inscription. Toute disposition particulière, par rapport aux éléments contenus dans la brochure doit figurer sur le bulletin d’inscription. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement minimum de 30% du montant du forfait et du montant de l’assurance si elle est souscrite. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ. L’absence de ce versement pourra être considéré comme une annulation. Il sera fait alors application des frais d’annulation prévus au paragraphe «annulation» correspondant au type de séjour ou de voyage concerné. Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral du prix du dossier est exigé. Les documents de voyage ne seront remis au client qu’après règlement complet du dossier. Tout état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle etc...pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente. TOURMONDE se réserve le droit d’apprécier si la possibilité de l’inscription est en adéquation avec le handicap signalé. Lorsqu’un départ sera assuré, il conviendra pour garantir le prix de l’aérien de régler à Tourmonde 40% du montant du forfait. Les billets d’avion seront alors émis et les frais d’annulation seront ceux du paragraphe 19b.
Les prix sont en euros. Ils constituent avec les indications contenues dans cette brochure le cahier de prix n°1 pour les départs du 01/11/09 au 31/10/10. Ils ont été établis en fonction des éléments connus au 08/10/09 (1€=1,54USD) : taux de changes, tarifs aériens, hôteliers et autres services locaux. Ils ont été calculés de manière générale et forfaitaire incluant les prestations mentionnées dans notre brochure. Ces prix sont éventuellement révisables dans des cahiers de prix ultérieurs.
Ils ne comprennent pas :
- les frais de visas
- les taxes d’aéroport, de sécurité, les hausses carburant éventuelles au départ de la France et de l’étranger, les redevances passagers, variables suivant les destinations et les acheminements aériens. Ces taxes sont parfois payables avant le départ et parfois au cours du voyage.
- les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature personnelle,
- les boissons et les repas des compagnies aériennes n’assurant pas ces services à bord,
- les visites, excursions et spectacles facultatifs,
- les assurances annulation, bagages, responsabilité civile.
Les prix des prestations de TOURMONDE acceptés par le client du fait de l’inscription, ne peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant ou au retour du voyage ou du séjour. Cependant les tarifs aériens et les taxes sont sujets à modification sans préavis à la hausse ou à la baisse et sont reconfirmés avant le départ.
Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :
- coût des transports liés notamment au coût du carburant,
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.
- cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Le cours des devises retenu est le 08/10/09 (1€=1,54USD). Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites prévues par l’article L211-13 du code du Tourisme et selon les modalités suivantes : Variation du coût des transports, des redevances : toutes variation des données économiques ci-dessus ( coût du transport, taxes...) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse). Ceci uniquement si la réservation intervient à plus de 30 jours avant le départ et la variation du coût sera communiquée lors de l’inscription. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influencer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation de devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
EXTENSION APRES CIRCUITS
L’inscription à un voyage à la carte entraîne la perception d’une somme de 35 euros pour frais de dossier par personne. L’achat de prestations complémentaires à un circuit (vols, nuitées, séjour...) implique des frais de service d’un montant de 15 euros par personne et par forfait. Certains prix d’hôtels ou de services peuvent exceptionnellement vous être proposés à un tarif supérieur à celui proposé sur place, en raison des frais d’intervention.
Les circuits ou séjours que nous vous proposons font état d’une durée de voyage ou de séjour reprise dans le tableau de prix. Pour les circuits et séjours en avion, le nombre de jours mentionné inclut le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour du retour (heure d’arrivée). Un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendants de notre volonté. Si lors d’un voyage, des changements de fréquence de transports terrestre, ferroviaire, fluvial, aérien interviennent, nous pourrions être amenés à modifi er le type de transport choisi à l’origine. Si tel était le cas, nous ne manquerions pas de vous en informer avec le maximum d’anticipation possible. Si un vol intérieur était avancé ou reporté indépendamment de notre volonté, nous ferions le maximum pour assurer le bon déroulement de la suite du voyage.
Les demandes particulières ou tardives (moins de 30 jours avant le départ) entraînent des frais supplémentaires d’intervention (téléphone, fax, etc...) qui seront facturés en plus d’un montant minimum de 35 euros par personne. De même une demande de réservation de nuits, visites, transferts... implique l’achat d’un forfait de base. Nous faisons le maximum pour satisfaire vos demandes particulières. Cependant nous ne pouvons pas toujours vous garantir l’obtention de ces dernières. Par ailleurs, toute demande de vol anticipé ou différé et de prestations sans transport aérien sera facturée avec un supplément minimum de 60 euros par personne, ce montant pouvant être supérieur selon la compagnie aérienne.
Tant que le contrat n’a produit aucun effet, le client dispose de la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour. Dans ce cas, le client cédant est tenu d’informer son agent de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début des effets. Le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement à l’égard de l’agent de voyages, au paiement du solde du prix et des frais supplémentaires résultant de la cession, dont les frais de modifi cation d’inscription. Cette cession ne sera possible que si les conditions des transporteurs aériens ou autres et les conditions d’obtention des visas d’entrée le permettent. Dans le cas contraire, il s’agira d’une annulation et elle sera soumise aux dispositions prévues au chapitre «annulation».
Dans tous les cas, cette cession entraînera le règlement :
a) du solde du prix du voyage
b) des frais supplémentaires résultant de la cession (visas, titre de transport...)
c) des frais de modification d’inscription par personne.
• à plus de 30 jours avant le départ : 50 euros
• entre 30 et 20 jours : 75 euros
• entre 20 et 7 jours : 100 euros.
Les normes françaises et les classifications faites d’un pays à l’autre ne sont pas équivalentes. Les classifications données dans cette brochure découlent de la classification établie par les autorités locales et de l’appréciation que nous donnons par expérience et utilisation des hôtels.
Lorsqu’il est indiqué dans le tableau de prix du forfait un supplément à payer pour un minimum de personnes, ce supplément est à régler lors de l’inscription. Ce supplément sera remboursé après le départ du voyage si le nombre minimum de participants a été atteint. Si le départ d’un voyage est maintenu sans que le minimum de participants soit atteint, le supplément à payer pour un minimum de participants reste dû.
Les chambres et cabines individuelles, bien que pas toujours possibles, sont assujetties à un supplément de prix élevé et sont souvent moins bien situées, de dimension plus modestes et généralement en nombres limités. Un supplément pour chambre double à usage individuel peut parfois être demandé.
Lors de l’inscription, il pourra être mentionné le désir du client de partager une chambre. Nous ne sommes cependant pas certains d’enregistrer une inscription complémentaire permettant de donner satisfaction. La demande sera donc enregistrée sous réserve. Le client devra donc acquitter un supplément chambre individuelle à l’inscription. Si satisfaction de partage est donné au cours du voyage, le supplément perçu sera remboursé au prorata temporis des nuitées.
Nous acceptons l’inscription en chambre triple et faisons le maximum pour l’obtenir. Il faut savoir cependant que les chambres triples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier a ajouté un 3e lit, un lit d’appoint ou un canapé-lit. Le confort de ces chambres est quelquefois réduit. Compte tenu de ces réserves, nos clients ne pourront prétendre à aucune indemnité ou réduction de prix en cas d’insatisfaction. Au cas où la chambre ne conviendrait pas et que notre client demanderait deux chambres, 1 double et 1 individuelle, il y aurait un supplément sur place. Supplément correspondant à la tarification de notre tableau de prix. L’hébergement en chambre quadruple s’effectue dans une chambre équipée de 2 lits doubles.
L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner. Il se peut que dans certains programmes, deux repas soient fournis le même jour en compensation d’un repas non pris lors d’une autre journée. L’appellation pension complète comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local, ou à l’hôtel de l’étape. Les boissons ne sont jamais comprises.
Les excursions complémentaires sollicitées par les clients ou suggérées par les guides, accompagnateurs ou chauffeurs devront être présentées séparément, en aucun cas avoir un caractère d’obligation ou être proposées sous forme de forfait. Si l’une de ces excursions n’est pas réalisée, elle devra être automatiquement remboursée. Ces excursions supplémentaires ne devront en aucun cas être effectuées durant le programme du voyage, mais toujours durant un temps libre du voyage. Bien qu’elles soient souvent réalisées avec notre matériel de transport, nous n’organisons aucune de ces propositions, ne fixons aucun prix, n’encaissons aucune recette ni commission. Nous ne connaissons très souvent leur existence que par les informations reçues de nos clients. Nous demandons donc à ceux-ci de ne jamais hésiter à nous informer de l’existence de ces suppléments, de leur intérêt touristique et des montants demandés. Nous précisons que notre responsabilité ne saurait être engagée quant au risque d’accident ou de déception touristique. Nous ne saurions être responsables des achats effectués lors de vos voyages.
Le transport terrestre des circuits est assuré en autocar de tourisme, en minibus ou minivan et parfois en voiture selon le nombre de participants. En fonction du potentiel local en matériel les véhicules pourront ne pas être climatisés.
Dans le cas de nos circuits accompagnés au départ de Paris, le port d’un bagage par personne est inclus dans nos prix (sauf mention spéciale dans la page). Nous rappelons au client qu’il est responsable de ses effets personnels et de ses bagages (valises, argent, caméras, bijoux , etc...). Il lui appartient de prendre les dispositions les concernant même pendant la manutention desdits bagages par des chauffeurs, des guides accompagnateurs. Aussi, notre responsabilité ne pourra être engagée pour pertes, avaries, vols ou tout événement les concernant. Nous vous conseillons de souscrire une assurance bagages au moment de l’inscription.
Pour toutes inscriptions, le vendeur informera le client des diverses formalités administratives et / ou sanitaires indispensables à la bonne exécution du voyage et séjour (carte d’identité, passeport, visas, vaccins, et). Ces formalités incombent ensuite aux clients (sauf exceptions spécifiques signalées) ainsi que l’ensemble des frais en résultant. Les voyageurs doivent être en possession des pièces d’identité nécessaires à leur voyage, carte d’identité ou passeport en cours de validité, et visas si nécessaire. Mineurs : jusqu’à 14 ans, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne disposant de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (photo obligatoire à partir de 7 ans). De 15 à moins de 18 ans, les mineurs doivent être porteurs de papiers d’identité à leur nom. Tout mineur porteur de la Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport doit être en possession d’une autorisation parentale de sortie de territoire. Nous ne pouvons accepter l’inscription d’un mineur non accompagné et être tenus pour responsables des suites en cas d’inscription anormale et refus des autorités au passage des frontières. Pour les circuits accompagnés au départ de France : Se reporter aux mentions spéciales indiquées pour chaque voyage. Ces renseignements sont fournis à titre d’information. Nous ne saurions être tenus pour responsables au cas où les conditions se trouveraient modifiées. Nous pouvons nous charger de l’obtention des visas nécessaires à chaque circuit dont les frais sont à régler par les voyageurs en sus du prix du voyage. Ces frais se composent du coût du visa et de nos frais d’intervention. Tous les montants de frais de visas sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, suite à la modification par les autorités des pays concernés.
Cas particulier pour les voyages en Russie :
Conformément aux besoins des services consulaires de l’Ambassade de Russie, il est obligatoire de présenter une attestation d’assurance couvrant les frais d’une maladie aigüe, d’un accident, du rapatriement ou du décès du demandeur de visa ainsi que des membres de sa famille qui l’accompagnent. La police d’assurance doit être délivrée par une compagnie ayant un contrat avec une compagnie russe. Cette obligation concerne les citoyens français ainsi que ceux des Etats Schengen, de l’Estonie, de la Finlande et d’Israël (sont dispensées les personnes disposant d’un contrat de travail en fédération de Russie). Nous vous conseillons de souscrire au contrat d’assurance AVA que nous vous proposons, cette compagnie étant affiliée à une compagnie d’assurance russe. Dans le cas d’inscription sans assurance AVA, nous ne pourrons nous charger de l’obtention du visa qui restera alors à la charge exclusive du client . Nous déclinons toute responsabilité en cas de non obtention individuelle du visa. Pour tous cas, compte tenu du nombre de visas à demander, les passeports ne seront rendus que le jour du départ, ou retournés avant chaque départ pour les voyageurs individuels ou non assistés. En cas d’annulation par le participant, les frais de visa ne seront pas remboursés. Les renseignements relatifs aux formalités de visas mentionnés dans chaque programme concernent uniquement les voyageurs de nationalité française et majeurs. Pour les autres nationalités, il appartient au voyageur intéressé de se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays prévus au programme.
Nos prix sont affichés TTC : ils incluent, comme indiqué clairement dans le paragraphe «Nos prix comprennent» les taxes variables telles que surcharge carburant, taxe aérienne de sécurité, taxes d’aéroports sur billet et taxe de solidarité. Elles sont susceptibles de modifications.
a) PAR LE CLIENT
Compte tenu de nos propres contraintes, toute modification de la réservation initiale par le client ne pourra être acceptée sans le règlement préalable des frais suivants :
Pour les croisières :
• plus de 90 jours avant la date de départ : 100 euros de frais de dossier par personne.
• Une modification à partir du 90e jour est assimilée à une annulation (cf tableau des conditions d'annulation).
Pour les autres produits :
• plus de 30 jours avant la date de départ : 50 euros de frais de dossier par personne non remboursables
• à 30 jours et moins de 30 jours avant le départ, cette modification est assimilée à une annulation suivie d’une réinscription et reste soumise aux conditions prévues dans le chapitre «annulation» (cf tableau des conditions d'annulation).
b) PAR TOURMONDE
Si exceptionnellement, TOURMONDE se trouve dans l’obligation, après l’inscription, de modifi er le contrat dans l’un de ses éléments essentiels, ou de l’annuler, il en avertira le client le plus rapidement possible par tous moyens à sa disposition. Le client pourra alors, soit accepter la modification et les prestations de remplacement, soit résilier son
contrat. Dans ce cas, il sera intégralement remboursé, sans aucune indemnité de part et d’autre. D’autre part, pour les circuits accompagnés où fi gure la mention Départs Garantis, en fonction du nombre de participants, le circuit pourra être effectué en minibus. Si le nombre de participants est beaucoup trop bas (moins de 6 personnes), nous pourrons vous proposer une autre date de départ ou un autre circuit. Cette modification sans frais doit intervenir plus de 30 jours avant le départ. Pour les voyages programmés sur vols spéciaux, le départ est garanti sous réserve d’un minimum de 120 participants requis. Dans le cas d’une annulation des vols spéciaux par l’affréteur, ce dernier se réserve le droit d’acheminer les clients déjà inscrits par tout autre moyen (train, bus, navettes, vols charter ou régulier).
a) PAR LE CLIENT
Cf tableau des conditions d'annulation (les taux s’appliquent sur le montant du voyage).
Attention : toute annulation, quelle qu’en soit la date, entraîne la perception de frais de dossier et d’assurance (si souscrite). Les locations de motorhomes, croisières, parcs nationaux, séjours dont certaines conditions spéciales sont spécifiées sur les pages présentant les produits concernés, et les produits hors brochure sont tous non modifiables, non remboursables. Les conditions d’affrêtement des avions spéciaux nous obligent à rappeler que toute place abandonnée aller ou retour, pour quelque cause que ce soit, ne peut pas être remboursée, même dans le cas de report d’une date à une autre. A partir de l’inscription à un voyage comportant des vols spéciaux, en cas d’annulation, nous retiendrons un montant forfaitaire de 30% du montant du voyage pour couvrir les frais afférents à l’abandon du siège. A partir d’une annulation à 30 jours, se reporter au tableau. Lorsque nos compagnies aériennes partenaires nous obligeront à émettre les billets de façon anticipée, nous vous en préviendrons, car nous serons contraints de répercuter à nos clients, en cas d’annulation de leur voyage, les frais retenus par les Compagnies. A partir d’une annulation à 30 jours, se reporter au tableau. Pour certains pays, l’émission des vols intérieurs est obligatoire à J-45. Elle génèrera des frais d’annulation non remboursables de 30% du montant du voyage.
b) PAR TOURMONDE
L’attention du client est attirée sur le fait que, sauf indication contraire, le nombre minimum de participants pour nos voyages et circuits est celui indiqué dans chaque tableau de prix. A défaut de réunir ce nombre de participants, nous nous réservons la possibilité d’annuler le voyage ou circuit 21 jours avant le départ. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement intégral au client des sommes versées. Pour les voyages en autocar n’excédant pas 7 jours, l’annulation par le client ou par TOURMONDE sera faite sans frais si elle intervient 6 jours avant le départ .
au cas où le voyageur se présenterait au départ après l’heure limite d’enregistrement spécifiée sur les documents de l’organisateur, ou se verrait interdire par les autorités compétentes :
• soit la sortie de France
• soit l’entrée dans un pays étranger pour une cause quelconque
(pièces d’identité, passeport, visa, etc.. ). Le voyageur qui ne se présente pas au départ ou renonce, pour quelque motif que ce soit, y compris grêves, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout voyage interrompu par un voyageur, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pour votre bien-être, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre agence de voyages ou du Centre Officiel de Vaccination Air France : tel : 01 43 17 22 00, 148 rue de l'Université, 75007 PARIS. D’autre part, il vous est recommandé de prévoir vos médicaments habituels en quantité suffisante pour la durée du voyage.
Si le comportement ou la tenue d’un de nos clients risque de compromettre le bon déroulement d’un voyage, nous nous réservons le droit de refuser son départ ou même de refouler ce client pour une ou plusieurs journées de voyage. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des services non fournis, déduction faite des frais que cela aura entraîné.
Notre société est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. TOURMONDE a organisé ses voyages à l’aide de plusieurs prestataires : transporteurs aériens et terrestres,hôtels, restaurants... Les prix, les horaires et les itinéraires mentionnés dans ses programmes peuvent être modifiés. Les organisateurs se réservent le droit de remplacer un transporteur aérien par un autre, un hôtel par un établissement de même catégorie. Les avions effectuant de nombreuses rotations et les nouvelles règles de sécurité dans les aéroports et sur les appareils entraînent malheureusement parfois des retards sur les horaires communiqués.
Le transport aérien est régi par la Convention de Montréal ainsi que par les réglementations et lois locales propres à chaque pays. TOURMONDE ne pourra être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, des modifications d’aéroports de départ ou de retour qui sont des éléments totalement indépendants de sa volonté. De ce fait, les retards subis ne pourront entraîner aucun remboursement à la charge de Tourmonde. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des changements dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes (civiles et religieuses), grèves, manifestations dans les pays et villes visités peuvent entraîner des modifi cations ou des suppressions dans les visites ou excursions. Notre société déclare par ailleurs disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie Axa Assurances sous le numéro 651 683 304.
Toute réclamation concernant un voyage ou un séjour devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agent de voyages ou à TOURMONDE. Pour être prise en compte, cette réclamation devra parvenir à TOURMONDE au plus tard trente jours après la fin des prestations. Ce délai est impératif toutefois son examen sera poursuivi avec le maximum de diligence par le service clientèle sans toutefois présumer des résultats de cette réclamation. En outre, pour toute demande de remboursement éventuel des prestations non fournies, il est indispensable de produire une attestation signée soit de l’accompagnateur, soit du prestataire de services. Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux. Cette réclamation sera examinée dans les meilleurs délais par nos services, mais notre délai de traitement dépend la plupart du temps de la réception des réponses à nos enquêtes auprès des transporteurs, des hôteliers ou des autres prestataires concernés par les réclamations. Les réclamations éventuelles en haute saison (juillet, août, septembre), compte tenu des impératifs des différents professionnels du tourisme concernés ne peuvent être traitées qu’à partir du mois d’octobre.
En cas de contestation ou de litige émanant de clients commerçants, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents sans novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
DEPARTS DE PROVINCE
Préacheminements aériens TOURMONDE a négocié pour vous des tarifs très préférentiels, en classe désignée et suivant la disponibilité le jour de la réservation. Attention, la réservation de ces vols doit être effectuée au moment de votre inscription. Les billets vous seront adressés la semaine précédant le départ. Les vols de préacheminements ont lieu le jour du départ ou du retour. Nous ne pourrions être tenus pour responsables du fait qu’au départ d’une ville de province ou pour le retour sur une ville de province, aucune correspondance ne soit possible le jour du départ ou du retour du voyage. Dans tous les cas, les frais supplémentaires (logement, repas, transferts...) sont à la charge du participant. Les tarifs de ces préacheminements étant proposés à des prix très préférentiels, il nous sera parfois impossible de répondre aux exigences des passagers. Les horaires, correspondances aux aéroports français et classes de réservations nous sont imposés par les compagnies aériennes. Nous ferons le maximum pour obtenir les meilleures correspondances mais dans le cas où notre proposition ne conviendrait pas, la demande de préacheminement pourra être annulée mais ne pourra en aucun cas être considérée comme cause d’annulation du voyage par le passager. D’autre part, si le vol international est effectué sur AIR FRANCE, les préacheminements aériens sont obligatoirement effectués sur AIR FRANCE. Par ailleurs, nous conseillons aux clients qui n’achètent pas un pré et/ou post acheminement par notre intermédiaire, de réserver des titres de transport modifiables, remboursables et ceci pour ne pas subir de perte financière éventuelle.
TRANSPORT AERIEN
Il est assuré en classe économique par les compagnies indiquées dans chaque voyage. Conformément aux Conventions de Varsovie et de Montréal réglementant les transports aériens internationaux, le transporteur auquel nous avons confié votre acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction, perte) causé à vos bagages, selon les plafonds édictés par ces Conventions et repris dans les Conditions de Transport annexées à votre billet. En outre, la réglementation européenne applicable (Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004) vous permet, en cas de retard important, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge et une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, sec ou inclus dans un forfait. Un avis en zone d’embarquement vous informe de vos droits en la matière et en cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous y sera remise. Ces compagnies ne seront considérées comme responsables qu’en cas “d’irrégularité” dans le transport aérien, ce terme couvrant aussi bien le retard ou l’annulation de vol que les modifications d’itinéraire.
• Homologation du 01/11/09 au 31/10/10.
• Ces voyages peuvent être exécutés et vendus entre le 01/11/09 au 31/10/10.
Les programmes repris dans cette brochure ont été établis plus d’un an à l’avance en se basant sur les horaires aériens en vigueur à la date d’élaboration des programmes. Les compagnies aériennes n’étant pas en mesure de garantir avec un aussi long préavis leurs jours de fréquence et leurs horaires, des modifications des dates de départ ou de retour et de programme sont susceptibles de se produire. Si par suite des horaires imposés par les compagnies aériennes les programmes de nos voyages se voyaient modifiés il ne sera procédé à aucun remboursement. Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance spécifique en cas de retard aérien (Cf. conditions de notre assurance AVA). Les titres de transport qui vous seront remis doivent être soigneusement conservés pour le retour. En cas de perte, les clients devront acheter un nouveau titre de transport au tarif public et ne pourront prétendre à aucun remboursement sur le billet perdu. Le montant des taxes d’aéroport est indiqué à titre indicatif dans chaque tableau de prix et peut être modifié sans préavis.
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code ou code share, qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Attention ! Les changements ou erreurs de noms et de prénoms ne sont pas autorisés par les compagnies aériennes. Ces dernières se réservent le droit d’annuler les réservations. Certains changements peuvent être cependant acceptés, ponctuellement et selon leur bon vouloir. Le montant des frais sera communiqué pour chaque dossier modifié.
LOGEMENT A PARIS
Si vous arrivez de PROVINCE, si la convocation de votre voyage est matinale, ou si votre retour est tardif, TOURMONDE vous propose de loger soit la veille de votre départ, soit le soir de votre retour à un tarif spécial à l’hôtel EXPRESS BY HOLIDAY INN ROISSY. Prix par chambre de 1 à 4 personnes : du 01/11/09 au 31/10/10 : 115 € (logement seul). Taxe de séjour à régler sur place 0,70 € par personne et par nuit. Hébergement gratuit en chambre triple ou quadruple pour les enfants de moins de 12 ans partageant la chambre des parents. Supplément 8 € par personne (au delà de 12 ans) pour chambre triple ou quadruple.
N.B. : offre valable uniquement si la demande est faite au moment de l’inscription, le montant devant être réglé avant votre départ auprès de votre agent de voyages. Tarifs sous réserve d’évènements spéciaux à reconfirmer à la réservation
Article 1 : le contrat de croisière est régi par le loi du 18/6/1966, le décret du 31/12/1966, éventuellement la convention internationale du 29/4/1961, dans la limite des dispositions de ces textes auquelles il ne peut être dérogé, ainsi que par les conditions générales de la brochure du voyage, dont le croisiériste reconnaît avoir pris connaissance, et par les conditions complémentaires ci-après. Le billet est valable pour la croisière et le bateau mentionnés sur le billet.
Article 2 : si le départ du navire transporteur ne peut avoir lieu, le contrat est résilié sans indemnisation de part et d’autre, et le prix du billet intégralement remboursé, à moins qu’à l’option de l’affréteur, il ne soit pourvu au transport du passager sur un navire de remplacement.
Article 3 : le présent billet ne pourra être transféré à une autre personne non mentionnée dans le billet. Dans le cas où ce billet serait produit par une autre personne, il serait annulé et le montant non remboursé.
Article 4 : le croisiériste reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de TOURMONDE, reproduites dans cette brochure de voyage et concernant en particulier : le programme, la durée, les horaires du voyage, les inscriptions, les prix, les prestations non fournies ou non utilisées, les formalités, les annulations et modifi cations d’inscription, l’annulation du voyage, la responsabilité. Il reconnaît avoir été informé de leur application au présent contrat de croisière, sans préjudice de l’application des conditions complémentaires, et éventuellement spécifi ques, reproduites sur le présent billet.
Article 5 : a) les femmes enceintes peuvent être admises à bord, sous réserve que leur grossesse soit inférieure à six mois.
b) l’affréteur peut annuler le présent contrat et refuser de transporter tout passager qui ne serait pas en règle avec les conditions d’entrée dans le pays des ports de destination ou dont la présence à bord pourrait être préjudiciable au confort, à la santé, à la sécurité des autres passagers ou de l’équipage ou au bon ordre à bord. Tout passager pourra être débarqué à ses frais pour les motifs ci-dessus, à tout port touché par le navire, sans indemnité ni remboursement quelconque à charge de l’affréteur.
c) le passager respectera les formalités de passeport, de douane, sanitaires et autres en vigueur dans les ports d’escale. Il portera la responsabilité du non accomplissement de ces formalités, il en est de même en ce qui concerne la validité des documents produits : passeports, visas, certifi cats, certifi cats de vaccination... Si un passager est refusé ou débarqué par les autorités locales, aucune réclamation ne pourra être faite contre l’affréteur à ce sujet ou pour les conséquences pouvant en découler. L’affréteur n’est notamment pas tenu d’assurer son voyage de retour.
Article 6 : à bord, les passagers sont obligés de se conformer aux règlements prescrits par le transporteur, et aux lois et instructions en vigueur dans les ports d’escale aussi bien que de suivre les directives de l’administration du bateau. Ils sont plus particulièrement tenus de se conformer à toutes les mesures de sécurité prescrites. Il est interdit à tout passager de transporter dans ses bagages des marchandises dont le contenu peut menacer la santé des autres passagers, endommager ou polluer leurs bagages sur le bateau.
Article 7 : le transporteur porte la responsabilité pour perte, manque ou dommage des bagages seulement dans le cas où le passager peut prouver que la perte, le manque ou le dommage sont intervenus volontairement ou par manque de soin de la part du transporteur. Le passager a la possibilité de déposer dans le coffre auprès de l’Administration de bateau, de l’argent, des bijoux, des valeurs; l’affréteur ne saurait être tenu responsable de leur disparition s’ils n’ont pas été confiés au Commissaire de Bord.
Article 8 : le transporteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout retard possible du bateau et notamment du raccourcissement ou de la suppression des escales au port. Le départ du bateau ne se fera pas plus tôt que l’horaire annoncé, mais les passagers sont tenus, y compris aux escales, d’être présents sur le navire dans les délais prescrits. Les heures mentionnées sont celles en vigueur dans les pays traversés.
Article 9 : le transporteur ne sera pas responsable des dommages matériels et immatériels causés par l’interruption et/ou la modifi cation du voyage, par suite plus particulièrement de :
- hostilité ou autres, qui pourraient menacer le bateau du danger de capture ;
- blocus du port de départ, d’escale ou de destination ;
- détention du bateau ordonné par les Autorités pour des raisons ne dépendant pas de l’affréteur ;
- utilisation du bateau pour besoins spéciaux de l’Etat ;
- épidémie ou quarantaine ;
- émeute, grève, lock-out et en général les troubles de travail quels qu’en soient les causes et les promoteurs ; agitations civiles et de quelque nature qu’elles soient ; faits des pillards ou voleurs ;
- voleurs, incendie, explosion, naufrage, abordage, échouement, heurt, intempéries et de façon générale pour tout événement de mer : innavigabilité ou autres circonstances pouvant être préjudiciables à la sécurité du navire et de ses passagers;
- déroutement et/ou escale, en dehors ou non de l’itinéraire, notamment pour sauver des vies humaines et des biens et/ou remorquer tous navires, y compris les navires appartenant ou non à la Compagnie ou affrétés ou gérés ou exploités ou non par elle ; Plus généralement, l’affréteur et le Commandant sont autorisés à faire tous déroutements et toutes escales, en dehors ou non de l’itinéraire, pour quelque cause que ce soit, les passagers renonçant à toute réclamation pour les conséquenves et modifi cations pouvant en découler.
Article 10 : il est stipulé, dans le cas où le navire de l’affréteur serait en quarantaine ou ne pourrait toucher à l’un des ports de son itinéraire sans s’exposer à la délivrance d’une patente brute par suite l’épidémie, que le Commandant serait en droit de débarquer les passagers au port le plus voisin, à sa convenance et que ceux-ci n’auraient droit à aucune indemnité, le voyage étant dès lors, considéré comme terminé. Tous les frais sanitaires en cas de quarantaine sont à la charge des passagers. Au cas où la durée du voyage excéderait le temps prévu à l’itinéraire normal, l’affréteur se réserve le droit de percevoir pour le trajet effectué, un supplément approprié pour le transport, la nourriture, les frais de séjour à bord.
Article 11 : en cas de contestation ou de litige émanant de clients commerçants, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents sans novation, ni dérogation
à cette clause attributive de juridiction.
